Comment émettre des factures aux administrations publiques françaises avec Chorus Pro ?

La facturation électronique est une obligation pour tous les fournisseurs travaillant avec des administrations publiques en France. Depuis 2020, l’utilisation de Chorus Pro, la plateforme mise en place par l’État, est obligatoire pour la transmission et le suivi des factures dématérialisées. Cet article vous guide à travers les étapes essentielles pour émettre une facture conformément aux exigences réglementaires.

1. Qu’est-ce que Chorus Pro ?

Chorus Pro est une plateforme de facturation électronique qui permet aux entreprises de transmettre leurs factures aux administrations publiques (collectivités, ministères, hôpitaux, etc.). Ce système centralisé facilite le traitement des paiements, réduit les délais de traitement et assure une meilleure traçabilité des transactions.

2. Pourquoi utiliser Chorus Pro ?

L’utilisation de Chorus Pro est obligatoire et présente plusieurs avantages :

• Gain de temps et réduction des erreurs administratives.
• Suivi en temps réel du statut des factures.
• Accélération des paiements et meilleure visibilité des délais.
• Conformité avec la réglementation fiscale française.

3. Comment créer un compte sur Chorus Pro ?

Pour accéder à Chorus Pro, voici les étapes à suivre :

1. Inscription : Rendez-vous sur Chorus Pro et créez un compte en tant que fournisseur.
2. Identification de l’entreprise : Fournissez les informations suivantes :
   • Numéro SIRET de votre société.
   • Coordonnées bancaires.
   • Informations de contact.
3. Paramétrage du compte : Vous pouvez définir les rôles et autorisations pour vos collaborateurs.

4. Émettre une facture via Chorus Pro

Une fois votre compte activé, voici comment envoyer une facture :

1. Identification du destinataire
   • Recherchez le Service Destinataire et le Code Service fournis par l’administration concernée.
2. Saisie ou importation de la facture
   • Saisie manuelle : Remplissez les champs directement sur la plateforme.
   • Importation de fichier : Importez une facture au format PDF/A-3 ou XML.
   • Automatisation : Les grandes entreprises peuvent intégrer Chorus Pro à leur système comptable via API.
3. Validation et suivi
   • Après l’envoi, la facture passe par plusieurs statuts : Déposée, Validée, Mise en paiement, Payée.
   • En cas d’erreur, la plateforme signale les corrections à apporter.

5. Délais et suivi des paiements

Les administrations ont l’obligation de payer sous 30 jours (60 jours pour les établissements de santé). En cas de retard, des intérêts de retard peuvent s’appliquer.

Sur Chorus Pro, vous pouvez suivre en temps réel l’évolution de vos factures et recevoir des notifications en cas de modification de leur statut.

6. Bonnes pratiques pour optimiser la facturation

• Vérifier les informations du destinataire avant l’envoi.
• Préférer les formats standardisés (PDF/A-3, XML) pour minimiser les rejets.
• Automatiser la facturation via API si vous gérez un volume important.
• Suivre régulièrement vos factures pour anticiper délais et relances.

Conclusion

L’utilisation de Chorus Pro simplifie et sécurise la facturation des entreprises avec les administrations publiques. Bien que son adoption ait pu sembler contraignante au départ, elle offre un suivi plus efficace des paiements et contribue à une meilleure gestion administrative.

En suivant ces étapes et bonnes pratiques, vous optimiserez vos processus de facturation et réduirez les risques de retard de paiement. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site officiel de Chorus Pro.

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